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Des garanties et assurances légales et
supplémentaires
- vous ne versez aucun acompte avant la fin des fondations
Qu'il s'agisse de la vente de maison individuelle ou d'appartements, le
principe est identique : les versements de l'acquéreur
financent la construction, au fur et à mesure de son
avancement. Notre particularité : vous ne
versez aucun acompte avant que les fondations soient
terminées. Seulement le dépôt de garantie de 1 %,
qui est consigné chez un notaire. C'est l'assurance concrète
pour vous
que la construction de votre home-jardin a commencé
et ne demande évidemment qu'à se poursuivre,
grâce à votre apport financier. Cette garantie tient
à l'état d'avancement de la construction.
- un bon financement de la construction
vérifié par notaire
En versant votre premier acompte, vous avez en plus l'assurance que le
programme
de construction est déjà financé. C'est une
des conditions de la garantie légale d'achèvement que
nous vous proposons. Vous ne versez des acomptes que si les sommes
déjà investies dans l'opération et le
montant des ventes déjà conclues représente
au moins 75 pour-cents du prix total des logements à
vendre. Ce ratio est destiné à
garantir que les sommes déjà investies ou à
venir seront suffisantes pour couvrir le coût de la
construction. Et le respect de cette couverture sera
vérifié par un notaire. En versant votre premier
acompte vous avez donc l'assurance que l'opération est
largement financée et ne présente donc aucun risque.
- vous bénéficiez de la garantie de parfait
achèvement
Cette garantie légale dure pendant un an. Elle prend en charge
tout disfonctionnement ou toute anomalie dans
l'ouvrage survenant après la
réception des travaux. Quelle qu'en soit la nature et le
domaine, cette garantie vous en assure la réparation. Un
raccord de tuyauterie mal serré et qui se met à fuire
? Cela peut arriver. Signalez-le nous, et cela
sera réparé.
- vous bénéficiez de la garantie de bon
fonctionnement
Cette garantie dure deux ans. Elle concerne les
éléments d'équipement dissociables du gros
oeuvre, c'est-à-dire qui sont ajoutés à la
construction, sans faire corps avec elle. Cela comprend les
équipements mécaniques et/ou électriques
comme : les radiateurs, la
chaudière, le chauffe-eau, les extracteurs ou ventilateurs
électriques, les portails mécaniques ou
motorisés, la robinetterie... Un chauffe-eau qui ne tient pas
ses promesses ? Il sera réparé ou remplacé.
- vous bénéficiez de l'assurance
dommage-ouvrage
Elle dure dix ans, et prend effet à la fin de garantie de
parfait achèvement, soit un an après la
réception des travaux. Cette assurance prend en charge la
réparation de tout désordre affectant la
solidité gros oeuvre : fondations,
murs, planchers, charpente. Elle couvre aussi les dommages d'une
certaine ampleur survenant dans les équipements indissociables
de la structure de la construction : cloisons, carrelages, enduits
intérieurs et extérieurs, couverture, dormant des
menuiseries, et canalisations encastrées (eau
courante, évacuations, réseau
électrique...)
Le propre de cette assurance et de vous garantir la réparation
du sinistre rapidement et sans attendre que la lumière soit
faite sur les responsabilités.
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